habitat économe

La réglementation thermique pour la construction

Dans le cadre d'une construction de logements, prenez connaissance de la réglementation thermique.

RT 2012    

• Décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
• Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments
• Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments (rectificatif)"

Attestation de prise en compte de la réglementation thermique

• Décret n°2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la règlementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
• Décret n°2013-979 du 30 octobre 2013 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux
• Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments

Étude de faisabilité des approvisionnements en énergie

• Décret n°2011-544 du 18 mai 2011relatif aux attestations de prise en compte de la règlementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
• Décret n°2013-979 du 30 octobre 2013 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux
• Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
• Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine

Méthode de calcul Th-BCE

• Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
• Annexe à l'arrêté portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012
• Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'annexe à l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
• Annexe à l'arrêté du 16 avril 2013 : Modifications de l'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
• Arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
• Annexe à l'arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012

Fiches d'application RT2012

• Prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans les maisons individuelles ou accolées
• Comment identifier l'usage d'un bâtiment et l'exigence associée ?
• Partie nouvelle d'unbâtiment existant (extension)
• Maison individuelle ou bâtiment collectif ?
• Systèmes de mesure ou d'estimation des consommations en logement
• Systèmes saisonniers de production d'eau chaude sanitaire
• Bâtiments livrés sans équipement de chauffage ou de refroidissement
• Classement au bruit d'une baie
• Précisions sur la signification du paramètre faux relatif aux ballons d'eau chaude en RT2012
• Saisie des chauffe-eau thermodynamiques à compression électrique (l'outil IdCET)
• Caractérisation des générateurs thermodynamiques électriques

Règles d'application pour le bâti    

• Règles Th-Bât (mars 2012)

DPE   

• Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments
• Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine
• Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement)