habitat sûr

Norme NF C 15-100 : ce qui change

Les changements apportés par l’amendement 5 consistent essentiellement en une révision des parties 7-701 (locaux contenant une baignoire ou une douche) pour prendre en compte les documents harmonisés du CENELEC et 7-771 (locaux d’habitation).

Par Bruno Gendron, ingénieur électricité, domotique et réseaux de communication.

La structure de la norme est modifiée avec la création de deux titres :

Le Titre 10 « Installations électriques à basse tension dans les bâtiments d'habitation », regroupant :

  • en 10.1, la partie 7-771 (locaux d'habitation) révisée, sans les exigences relatives aux installations de communication ;
  • les exigences relatives aux logements de la partie 7-701 (locaux contenant une baignoire ou une douche) ;
  • en 10.2, la partie 7-772 (installations des parties communes et des services généraux).


Le Titre 11 « Installations de communication dans les bâtiments d'habitation » contenant les exigences issues de la partie 7-771, non révisées.

Les autres titres de la norme restent inchangés.


À quelle date l'amendement 5 sera-t-il applicable ?

À partir du 27 novembre 2015, l'amendement 5 devient applicable dans ses éléments du Titre 10 et du Titre 11. Tant que l'arrêté qui rend la norme obligatoire (arrêté du 22 octobre 1969 - JO du 30 octobre 1969 - portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation)  n'est pas modifié, la norme reste d'application obligatoire dans tous ces éléments (installation électrique et installation de communication). En  parallèle, les pouvoirs publics travaillent à une nouvelle architecture réglementaire visant à préciser les éléments permettant de répondre aux politiques publiques de sécurité et de déploiement du très haut débit. Les arrêtés devraient être publiés en 2016 pour préciser notamment les  éléments relatifs aux réseaux et tableaux de communication à installer obligatoirement dans les logements neufs.



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