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L’obligation d’installation d’un détecteur de fumée incombe désormais au propriétaire

Fait passé relativement inaperçu, la loi Alur du 24 mars 2014 impose aux propriétaires bailleurs l’installation d’un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) dans le logement qu’ils louent. Elle modifie en ce sens la loi du 9 mars 2010 qui imputait cette obligation aux occupants du logement. Tous les logements devront être équipés avant le 8 mars 2015.

Détecteurs de fumées

C'est bien le propriétaire bailleur, et non plus le locataire, qui aura la responsabilité d'installer un ou plusieurs détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) dans le ou les logements qu'il loue. La loi Alur du 24 mars 2014 modifie en ce sens la loi du 9 mars 2010, qui a rendu obligatoire la présence de DAAF dans l'ensemble des foyers français (hormis quelques cas particuliers). Cette obligation entre en vigueur au plus tard le 8 mars 2015.
L'article L. 129-8 du Code de la construction et de l'habitat précise en effet que « le propriétaire d'un logement installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé si le logement est mis en location, et s'assure de son bon fonctionnement lors de l'établissement de l'état des lieux (…). » Pour les logements déjà loués à la date d'entrée en vigueur de cette obligation, le 8 mars 2015, le propriétaire bailleur devra fournir un détecteur à son locataire ou, s'il le souhaite, le rembourser pour l'achat du détecteur.

Un équipement simple mais primordial

L'utilisation régulière de ces détecteurs dans d'autres pays, notamment au Canada, a démontré leur intérêt pour sauver à la fois les biens et les personnes. En France, un incendie domestique se déclare toutes les 2 minutes. Dès l'émission de fumée, au début d'un incendie, un signal sonore se déclenche et alerte – voire réveille – les occupants du logement.
Depuis l'an dernier, les détecteurs de fumée fleurissent dans les rayons. Mais ils ne sont pas tous de qualité égale, et pour quelques euros de différence, acheter le produit le moins cher n'est pas toujours un choix judicieux. L'important est d'installer un détecteur certifié NF DAAF, une marque de qualité qui témoigne que le détecteur a été conçu et fabriqué pour assurer la plus grande sécurité à l'utilisateur. Sans attendre le 8 mars prochain, les installateurs peuvent conseiller leurs clients et leur parler de cette obligation.

Responsabilités du locataire

La maintenance de ces détecteurs, après l'état des lieux, et leur renouvellement si nécessaire incombent toujours à l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. Il en va de même pour la notification de cette installation à l'assureur auprès de qui le locataire a souscrit un contrat d'assurance habitation. Cette mesure concerne également les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées.
 

Lire le dossier  "Sécurité incendie : un détecteur de fumée dans chaque logement au plus tard d'ici 2015"

La Minute Promotelec : Fonctionnement du détecteur de fumées



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