Actualités réglementaires

Informez-vous sur les dernières évolutions réglementaires électriques et thermiques

  • Autoconsommation électricité

    Raccordement simplifié pour une autoconsommation totale

    ERDF publie un nouveau modèle de convention d’autoconsommation sans injection pour les installations de production photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, raccordées au réseau public basse tension.

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  • Nouvelle norme XP C 15-712-3

    Nouvelle norme XP C 15-712-3

    L’Afnor vient de publier, le 10 février 2016, une nouvelle norme expérimentale concernant les installations solaires photovoltaïques équipées d’un dispositif de stockage et raccordées au réseau public de distribution. C’est une première : il n’existait auparavant aucune norme française ni européenne précisant les règles de mise en œuvre de ce type d’installations.

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  • Recharge véhicule électrique

    Installations de recharge de véhicules électriques et réseau basse tension : évolutions

    Les professionnels investis dans les installations de recharge de véhicules électriques (IRVE) s’intéresseront à l’additif au guide sur les installations d’alimentation de ces véhicules par socles de prise de courant. Une fiche d’interprétation est également publiée relative aux installations de branchement à basse tension.

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  • critère d'obtention RGE

    Assouplissement des critères d’obtention du RGE

    Un arrêté du 1er décembre 2015 publié au Journal Officiel du 9 décembre 2915 simplifie les critères d’obtention du signe de qualité "Reconnu Garant de l’Environnement". Une bonne nouvelle pour les entreprises et les artisans du bâtiment qui souhaitent s’engager sur le marché de la rénovation énergétique des logements.

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  • Guide RAGE

    Parution de nouveaux guides RAGE 2012

    De nouveaux guides de recommandations professionnelles du programme RAGE 2012 (Règles de l’Art Grenelle Environnement) viennent d’être publiés. Ces règles visent à accompagner les professionnels du bâtiment pour atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement en termes d’économie d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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  • loi transition énergétique

    Loi de transition énergétique : nombreux travaux en perspective

    La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée au Journal Officiel le 18 août 2015. En 215 articles, elle fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français. Plus de 100 décrets d’application ont été annoncés par Ségolène Royal, dont la moitié devraient être publiés avant la fin de l’année. De nombreux articles concernent les travaux dans le bâtiment.

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  • Incendie

    Nouvel arrêté modifiant les règles de protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

    Un arrêté publié au Journal Officiel le 24 juin 2015 modifie certaines règles relatives à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation en construction neuve. Deux points particuliers concernent l’installation électrique et la ventilation double flux.

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  • Tarifs électricité

    Fin des tarifs réglementés de l’électricité : professionnels, anticipez !

    Le 31 décembre prochain, les tarifs réglementés de vente de l’électricité dont bénéficient certaines entreprises vont disparaître, dans le cadre du processus d’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité. Tous les professionnels ayant souscrit une puissance supérieure à 36 kVA sont concernés. Ils doivent s’organiser pour signer un nouveau contrat auprès du fournisseur de leur choix.  

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  • INstallation électrique neuve

    Consuel passe au visa électronique

    Il est désormais possible d’effectuer de manière dématérialisée l’intégralité de la procédure d’attestation de conformité des installations électriques.

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  • Installation électrique

    L’habilitation électrique selon la norme NF C 18-510 obligatoire le 1er juillet 2015

    Le Code du travail prévoit que l’employeur doit délivrer une habilitation à ses salariés intervenant sur les installations électriques ou leur voisinage. À compter du 1er juillet 2015, cette habilitation doit obligatoirement se faire conformément à la nouvelle norme NF C 18-510. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation théorique et pratique, à la charge de l’employeur. Dans le cas des travaux sous tension, l’habilitation n’est délivrée par l'employeur qu’après certification des travailleurs auprès d’un organisme lui-même accrédité.

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