habitat adapté

Les modalités pratiques de déploiement de la fibre optique

Prenez connaissance des démarches et des travaux de raccordement du réseau vertical dans les immeubles existants.

Les démarches

Professionnels, tous les acteurs du déploiement de la fibre vous accompagnent. Tant pour l'installation de la fibre dans les immeubles anciens que dans les nouvelles constructions, l'ensemble des acteurs de la chaine s'engagent et mettent en place des procédures accompagnées.

Eligibilité des communes

En juin 2009, l'ARCEP a publié une liste de 148 communes étant situées dans des zones très denses afin de libérer rapidement l'investissement dans ces zones. Dans ces zones à forte concentration de population, représentant 5,16 millions de foyers (plus de la moitié de ces foyers se trouvant hors de l'agglomération parisienne), dont 3 millions immédiatement adressables, il est économiquement viable pour plusieurs opérateurs de déployer leurs réseaux de fibre optique, au plus près des logements. Ce sont dans ces zones que les opérateurs télécoms déploieront en priorité leurs réseaux.

Agglomérations avec des réseaux FTTH en cours de développement

© ARCEP
Agglomérations avec des réseaux FTTH en cours de développement

Au 31 décembre 2010, la barre symbolique du million de logements éligibles à la fibre (FTTH) - c'est-à-dire au moins raccordé pour la colonne montante de l'immeuble, les raccordements au niveau du palier pour relier les logements pouvant être réalisés ultérieurement - a été franchie.
Le déploiement des réseaux FTTH sont en cours de déploiement dans une trentaine d'agglomérations (hors Ile de France).

Les travaux de raccordement du réseau vertical dans les immeubles existants

1 - Pour que la fibre optique soit installée dans son immeuble, un propriétaire doit faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception à son syndic. Ce dernier ne peut refuser de mettre cette demande à l'ordre du jour de l'assemblée générale de la prochaine assemblée générale. De la même façon, un locataire peut faire la demande à son propriétaire qui ne peut s'y opposer, le locataire bénéficiant d'un « droit à la fibre ». Les propositions de fibrage peuvent être sollicitées par le syndic, le propriétaire ou le locataire.

2 - Le propriétaire de l'immeuble ou le syndicat des copropriétaires choisit l'opérateur chargé de déployer un réseau en fibre optique dans l'immeuble (« l'opérateur d'immeuble »). Il doit alors signer une convention avec l'opérateur sélectionné. Une convention type est disponible sur le site internet de l'ARCEP, www.arcep.fr/fibre.

3 - Après signature de l'accord avec le syndic ou le bailleur, le calendrier du déploiement du réseau vertical dans un immeuble par l'Opérateur d'Immeuble se déroule comme suit :

a- L'Opérateur d'immeuble informe les autres Opérateurs commerciaux suivant les modalités définies dans les orientations de l'ARCEP pour la mutualisation de la Fibre.

b- L'Opérateur d'immeuble et le gestionnaire de l'immeuble conviennent ensemble des modalités d'accès à l'immeuble pour les besoins de l'étude technique, des travaux et de la maintenance et réalisent l'état des lieux avant travaux.

c- L'Opérateur d'immeuble réalise l'étude technique spécifique à l'immeuble. Celle-ci prend en compte les particularités des parties communes pour définir les travaux et le planning associés. Le planning, le dossier technique, les modalités d'information des habitants de l'immeuble sont soumises au gestionnaire de l'immeuble pour validation.

d- L'Opérateur d'immeuble réalise les travaux suivant les modalités définies et dans les règles de l'art (normes en vigueur - NC C 15100 et guide UTE C 90483 -, règles de mutualisation, respect des parties communes). L'opérateur réalise par la suite l'état des lieux et en informe les Opérateurs commerciaux.

Délai, durée des travaux, prix et maintenance

  • L'installation du réseau en fibre optique s'effectue obligatoirement dans un délai de six mois suivant la signature de la convention.
  • En zone très dense, la construction du réseau vertical dans l'immeuble prend en moyenne deux à trois jours par cage d'escalier, avec un dérangement minime pour les résidents.
  • Les opérateurs s'engagent à respecter des standards de qualité référencés dans leurs offres, eux-mêmes traduits dans des chartes de qualité.
  • L'opérateur d'immeuble est responsable de l'entretien et de la maintenance du réseau.

Le déploiement de la fibre est réalisé gratuitement par les opérateurs pour les logements anciens. Concernant les logements neufs, les promoteurs immobiliers sont chargés d'équipés leurs logements en fibre optique.

Télécharger le guide pratique édité par l'ARCEP

Les opérateurs s'engagent à respecter des standards de qualité référencés dans leur offre, eux-mêmes traduits dans des chartes de qualité.



Association Promotelec

Centrée sur les enjeux de notre société, l'association agit pour :

 En savoir plus

  • Un habitat sûr

  • Un habitat adapté à chacun

  • Un habitat économe et respectueux de l’environnement

Favoriser votre réseau

Accès direct à l’annuaire des professionnels