habitat économe

J’achète un logement neuf par l’intermédiaire d’un promoteur

Un logement neuf permet d’accéder à des prestations optimales en matière de confort thermique, de sécurité et de facture énergétique. Opter pour un Label Promotelec permet de valoriser son investissement.

Achat d'un logement

Le métier du promoteur immobilier consiste à acquérir des terrains pour y construire des immeubles. Ces immeubles sont généralement vendus sur plan.

Une vente strictement réglementée

Cette opération, appelée “vente en l'état futur d'achèvement“ (VEFA), est strictement réglementée par la loi (articles L. 261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation). La VEFA passe par la signature de deux contrats : contrat de réservation ou contrat préliminaire et contrat de vente définitif.
À l'achèvement de l'immeuble, le promoteur et les entrepreneurs procèdent à la réception des travaux, ce qui peut donner lieu à la consignation d'éventuels désordres et vices de conformité dans le procès-verbal. En tant qu'acheteur, prévoyez dans le contrat de vente qu'un exemplaire de ce procès-verbal vous soit remis lors de la livraison.

Restez vigilants

Avant signature, prenez connaissance du plan local d'urbanisme (PLU) en mairie afin d'éviter les mauvaises surprises à terme. Au moment de la livraison, vérifiez la conformité du bien au regard du contrat initial. Soyez à la fois attentif à l'aspect général et aux détails. Les points critiques : défaut d'isolation phonique entre logements, défaut d'étanchéité, fonctionnement de tous les équipements et des canalisations, pose du carrelage… L'installation électrique a quant à elle fait l'objet d'une attestation de conformité du Consuel (1) avant mise sous tension. Le bien doit répondre en tout point aux normes de sécurité électrique. Toutefois, dans les immeubles collectifs, seuls quelques logements déterminés par tirage au sort (visite par sondage orienté) font l'objet d'une réelle visite. Les maisons individuelles quant à elles font aussi l'objet d'une visite réelle par sondage. Vérifiez alors le fonctionnement et l'aspect de chaque prise et du tableau électrique. Ayez le même réflexe pour le tableau et les prises de communication.
En matière de chauffage, la réglementation thermique 2012 (RT 2012), est garant de la performance énergétique et permettent surtout de réduire les dépenses énergétiques du logement. Soyez attentif à vos premières factures et à vos charges

Des garanties obligatoires

Tout désordre ou malfaçon qui apparait pendant l'année qui suit la réception relève de l'obligation de parfait achèvement à laquelle tout constructeur est tenu. La garantie biennale (2 ans) protège des vices cachés affectant les menus ouvrages. La garantie décennale (10 ans) couvre le gros œuvre. Ces garanties sont obligatoires. Le remboursement en cas de non-construction est également prévu.

Choisir la performance

Dédié aux logements neufs, le Label Promotelec Habitat Neuf valorise les équipements et solutions techniques qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la performance énergétique et à votre confort.le Label Promotelec Habitat Neuf garantit la sécurité électrique du logement, la qualité du bâtiment, la consommation énergétique conventionnelle du bâtiment et la bonne mise en œuvre des matériaux et des matériels installés.

(1) Parmi ses missions, Consuel est l'organisme agréé pour viser les attestations de conformité des installations électriques.



Association Promotelec

Centrée sur les enjeux de notre société, l'association agit pour :

 En savoir plus

  • Un habitat sûr

  • Un habitat adapté à chacun

  • Un habitat économe et respectueux de l’environnement