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Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Mis en place en 2006 puis rendu obligatoire en janvier 2011, le diagnostic de performance énergétique évalue la quantité d’énergie consommée par un logement, ainsi que sa production de gaz à effet de serre.

Diagnostic de Performance Energétique (DPE) d'un logement

Six ans après sa création, le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait aujourd'hui partie de notre quotidien. Il se compose de deux schémas indicatifs : le premier, l'étiquette énergie définit le niveau de consommation d'énergie "conventionnelle" du logement. Il se décline en 7 classes énergétiques de couleurs différentes, classées de A à G, de 50 kWh/m2.an à plus de 450 kWh/m2.an. Plus la classe est élevée et la lettre proche du A, plus le logement est économe en énergie. A l'inverse, plus la lettre se rapproche du G et plus le logement est énergivore. La seconde étiquette du DPE, l'étiquette climat, évalue quant à elle l'impact de sa consommation sur l'environnement (émission de gaz à effet de serre).

Le DPE analyse les équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de refroidissement, ainsi que les conditions de leur utilisation dans le logement. Il peut s'accompagner de conseil de bons usages et de recommandations relatifs à la gestion du logement et de ses équipements, ainsi que les travaux à envisager par le propriétaire afin d'en améliorer la performance énergétique.

Le DPE : à quelle occasion ?

Valable 10 ans, le DPE est établi lors de la vente ou de la location d'une maison ou d'un logement situé dans un immeuble collectif d'habitation. Il doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique de vente du bien immobilier. Dans le cadre d'une location, il est remis par le bailleur (personne physique ou morale) lors de la signature du contrat de location.

Une carte maîtresse dans la négociation Diagnostic de performance énergétique aurait une incidence sur le prix de vente d'un logement. 82 % des acheteurs potentiels voient dans un mauvais DPE « un prétexte pour négocier le prix à la baisse », selon une étude réalisée l'an dernier*. Face à eux, 69 % des vendeurs interrogés estiment que les résultats du DPE auraient « une influence sur la marge de négociation ». Les propriétaires de logements énergivores pourraient donc avoir du mal, à l'avenir, à vendre leur bien immobilier sans réaliser certains travaux au préalable.

* Source : vovici.com pour le site avendrealouer.fr, mars 2011.

À la charge du vendeur ou du bailleur, le DPE est réalisé par un professionnel qualifié certifié par un organisme accrédité par le Cofrac*, et assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle. Il doit remettre à son client un document attestant qu'il est en règle au regard de ces obligations.

Depuis sa création, le DPE fait l'objet de nombreuses critiques tant du côté des professionnels, victimes de pressions de la part des vendeurs et des agents immobiliers pour modifier le classement en leur faveur, que des associations de consommateurs, qui l'estiment imprécis. En effet, plusieurs méthodes de calcul coexistent : l'analyse des consommations réelle à partir des factures énergétiques sur les 3 dernières années, ou l'analyse de la consommation conventionnelle estimée par calcul. Pour l'évaluer, le diagnostiqueur peut recourir à pas moins de trois méthodes différentes.

À la fin de l'année 2011, le Gouvernement a pris plusieurs mesures pour fiabiliser le DPE et renforcer la formation et le contrôle des diagnostiqueurs. Le diagnostiqueur devra ainsi remettre à son client un relevé détaillé des données prises en compte, qui passent de 30 à 60. En outre, les logiciels utilisés pour réaliser cette analyse devront avoir été validés par le ministère de l'Écologie.

Bon à savoir : le DPE doit également être fourni lors de la construction ou de l'extension d'un logement ou d'un immeuble.

* Cofrac : Comité français d'accréditation.

 



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