habitat sûr

Détecteurs de fumée : c’est obligatoire !

La loi n° 2010-238 a rendu obligatoire l’installation d’au moins un détecteur normalisé de fumée dans les lieux d’habitation. Le décret n°2011-36 pris en application stipulait une mise en œuvre au plus tard le 8 mars 2015.

Détecteur de fumées dans un logement

70 % des incendies mortels ont lieu la nuit. La fumée est la première cause de décès chez les victimes d'incendie (1). Le décret n° 2011-36 indique que cette obligation doit être remplie avant le 8 mars 2015 dans chaque maison individuelle et/ou appartement. C'est l'occupant, qu'il soit propriétaire ou locataire, qui aura la responsabilité de l'entretien de cet appareil.

La loi ALUR a mis à la charge du propriétaire-bailleur l'obligation d'installer un détecteur normalisé.  Lors d'une mise en location, le propriétaire-bailleur doit s'assurer du bon fonctionnement du détecteur lors de l'établissement de l'état des lieux d'entrée.


Dans certains cas toutefois, la responsabilité incombe au propriétaire : logements à caractère saisonnier, logements-foyers, résidences hôtelières à vocation sociale, logements attribués ou loués en raison de l'exercice d'une fonction ou d'un emploi et les locations meublées.

La Minute Promotelec - Les détecteurs de fumée
 

Quelles obligations pour l'occupant ?

La maintenance de ces détecteurs, après l'état des lieux, et leur renouvellement si nécessaire incombent à l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. Il en va de même pour la notification de cette installation à l'assureur auprès de qui le locataire a souscrit un contrat d'assurance habitation. Cette mesure concerne également les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées.

(1) Source : ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement.

Pour en savoir plus :
http://www.territoires.gouv.fr/



Association Promotelec

Centrée sur les enjeux de notre société, l'association agit pour :

 En savoir plus

  • Un habitat sûr

  • Un habitat adapté à chacun

  • Un habitat économe et respectueux de l’environnement