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Je suis propriétaire bailleur : mon installation électrique est-elle en sécurité ?

En tant que propriétaire bailleur, vous êtes responsable de la sécurité du logement que vous louez, qu’il soit meublé ou non. Une évaluation de l’installation électrique peut être appropriée avant la mise en location.

Propriétaire bailleur et sécurité électrique

3 logements sur 10 présentent un risque électrique, et leur occupant l'ignore. Une installation conforme il y a 15 ans peut en effet être dangereuse aujourd'hui. L'usure des matériaux, la multiplication des appareils électroménagers, l'augmentation des puissances consommées, la mise en cascade de multiprises électriques sont autant d'éléments qui impactent la sécurité de l'installation.

En tant que propriétaire bailleur, vous êtes dans l'obligation de louer un logement décent, sans risque pour la sécurité physique et la santé de votre locataire (article 187 de la loi n°2000-1203 du 13 décembre 2000). En outre, l'installation électrique doit être conforme aux normes de sécurité réglementaires et en bon état d'usage (décret n°2002-120 du 30 janvier 2002). La sécurité de l'installation électrique du logement est donc de votre responsabilité.

Les normes de sécurité électrique sont très strictes et évoluent périodiquement afin de s'adapter aux nouveaux besoins et technologies. La norme de référence pour les installations électriques est la NF C 15-100. Elle détaille les exigences de mise en œuvre à respecter pour l'alimentation, le tableau électrique, la mise à la terre, l'installation dans les différentes pièces, etc.

Comment savoir si le logement que vous louez est en sécurité ?

Une première indication vous est donnée par l'année de construction :

  • Si votre logement a été construit avant 1974, votre installation électrique est sans aucun doute dangereuse. En effet, avant cette date, le contrôle des installations électriques n'était pas obligatoire.
  • Si votre logement a été construit entre 1974 et 1991, mieux vaut être prudent. Les contrôles ont seulement commencé à être systématisés en 1974.
  • Si votre logement a été construit après 1991, votre installation a toutes les chances d'être sûres. Mais, depuis, elle a vieilli. Une vérification est peut-être appropriée.

Bon à savoir : les anomalies les plus fréquentes concernent :
- la salle d'eau (89 %),
- le réseau de terre (75 %),
- le tableau électrique (75 %),
- les matériels interdits (74 %).

Jouant pleinement son rôle d'association d'intérêt général, l'association Promotelec vous aide dans l'évaluation de votre installation. Vous pouvez ainsi obtenir un premier examen personnalisé de votre installation en réalisant une E-évaluation sur notre site. En savoir plus sur l'E-évaluation

Mais cela n'est peut-être pas suffisant. Si votre installation paraît vétuste, nous vous recommandons de faire intervenir un installateur électricien afin de réaliser une mise en sécurité, voire une mise aux normes de votre installation. A cette occasion, le professionnel peut repérer les matériels usés ou obsolètes, vous conseiller sur les travaux à réaliser en urgence et ceux à planifier, vous faire profiter des progrès réalisés dans le domaine des dispositifs de protection, des techniques de pose, des matériels et des équipements.

Pour en savoir plus :
Le Mémento "Locaux d'habitation – Installations électriques privatives" synthétise les dispositions prévues par la norme NF C 15-100 pour les maisons individuelles et les appartements.
Le Guide « Installations électriques des logements existants – prévenir les risques encourus » explicite les six exigences minimales de sécurité électrique dans les bâtiments d'habitation existants, d'une part pour les parties privatives (maisons individuelles et appartements), d'autre part pour les parties communes des immeubles collectifs d'habitation.



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  • Un habitat économe et respectueux de l’environnement