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Label Promotelec Performance : les étapes pour réussir votre certification. C’est simple quand on vous guide !

L’obtention d’un Label Promotelec Performance s’effectue en sept étapes qui s’adaptent au rythme du maître d’ouvrage. Mode d’emploi.

Démarches pour l'obtention du Label Promotelec Performance

1 – La demande d'attribution

Votre dossier doit être adressé à Promotelec Services, l'organisme qui certifiera la réalisation, avec toutes les pièces justificatives nécessaires à son étude :

  • le formulaire de demande d'attribution ;
  • les plans de la construction ;
  • l'étude thermique et sa fiche de synthèse standardisée ;
  • le rapport du contrôle de la perméabilité à l'air du bâtiment, en cas de demande de Label Promotelec mention BBC-Effinergie ;
  • le règlement du prix du Label.

Vous pouvez remplir votre demande de Label sur le site www.promotelec-services.com ou l'adresser par courrier à l'adresse suivante :

Promotelec Services
Service Client
8, rue Apollo
CS30505
31241 L'Union Cedex

2 – L'examen administratif

Le service client de Promotelec Services examine la recevabilité du projet.

3 – L'examen technique

Il procède ensuite à l'examen technique de la construction (étude thermique, dimensionnement du chauffage, homologation des produits en cohérence avec le cahier des prescriptions techniques en vigueur) et adresse au client un courrier validant le projet, ainsi que la facture correspondant à sa commande.

4 – Réalisation des travaux

Les travaux doivent être réalisés en conformité avec le programme établi lors de la demande d'attribution. Toute modification du projet doit être signalée et nécessite une étude complémentaire du dossier.

5 – Visite de fin de travaux

En fin de chantier, Promotelec Services réalise une vérification sur site, programmée à la date de votre choix. C'est l'occasion de vérifier, par un contrôle non destructif, la qualité des des matériaux et équipements et leur bonne mise en œuvre.

6 – Analyse du rapport d'inspection

L'ensemble des vérifications réalisées sur chantier est confronté au dossier technique, afin de constater la cohérence entre la demande de label et la mise en œuvre. Si une anomalie est constatée, elle doit faire l'objet d'une mise en conformité avec le référentiel du label. Dans le cadre d'une mention BBC-Effinergie, le maître d'ouvrage doit faire réaliser un test de perméabilité à l'air et fournir le rapport de ce contrôle au service client. Cette valeur doit être inférieure ou égale à la valeur prise dans l'étude thermique, et inférieure à 0.6m3/(h.m²).

7 – Certification du logement

Le Label Promotelec Performance est attribué au maître d'ouvrage pour le bâtiment sous la forme d'un certificat si :
- les ouvrages réalisés sont conformes au cahier des prescriptions techniques ;
- la performance globale du bâtiment respecte le niveau exigé par le Label, selon la mention choisie ;
- pour la mention BBC-Effinergie, lorsque la mesure de perméabilité à l'air du bâtiment est inférieure ou égale à la valeur de l'étude thermique et inférieure aux valeurs données dans les mentions du label.

Pour bénéficier du label Promotelec Performance vous devez avoir déposé votre permis de construire avant le 1er janvier 2013. Si votre permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2013, vous pouvez demander le nouveau Label Promotelec Habitat Neuf


Pour en savoir plus : www.promotelec-services.com



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