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Bénéficier d’aides financières pour une rénovation énergétique : C’est simple quand on vous guide !

Vous souhaitez installer dans votre logement des équipements performants d’isolation, de production d’eau chaude, de chauffage, ou de production d’électricité par énergies renouvelables ? Bonne nouvelle : certaines aides financières peuvent vous donner un coup de pouce pour boucler votre budget

Aides financières au logement

Crédit d'impôt pour la transition énergétique

De quoi s'agit-il ?
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique permet de déduire de l'impôt sur le revenu 30 % des dépenses réalisées (montant plafonné), pour certains travaux d'amélioration de la performance énergétique. Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l'excédent est remboursé.

Pour qui ?
Les propriétaires occupants, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu'au 31 décembre 2015.

Pour quel logement ?

La maison individuelle ou l'appartement doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.

Quels équipements et matériaux peuvent être installés ?
La liste des équipements et matériaux éligibles au crédit d'impôt est décrite dans le tableau 1 (page 8) du guide des aides financières.
Les équipements et matériaux doivent respecter des critères techniques qui sont précisés dans les pages 32 à 38 de ce guide.
Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent être fournis par l'entreprise qui effectue leur installation.

Depuis le 1er janvier 2015, certains travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour ouvrir droit au bénéfice du crédit d'impôt."


Combien ?
Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC,déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs. Il est plafonné par période de cinq années consécutives à hauteur de :

  • 8 000 € pour une personne seule ;
  • 16 000 € pour un couple ;
  • le plafond est majoré de 400 € par personne à charge.

Le taux de crédit d'impôt de 30 % est appliqué au montant de dépenses éligibles.

En savoir plus sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique

 

La TVA à taux réduit

Pour qui ?
• les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
• les locataires et occupants à titre gratuit ;
• une société civile immobilière

Pour quel logement ?

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire

Pour quels travaux ?
Le taux réduit de TVA à 5,5 % s'applique aux travaux visant l'installation (incluant la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants) des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (tableau 1 (page 8) du guide des aides financières), sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales (précisées dans les pages 32 à 38 de ce guide) qui déterminent son éligibilité.
 

Eco-prêt à taux zéro
 

De quoi s'agit-il ?

« L'éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d'intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d'amélioration de la performance énergétique jusqu'au 31 décembre 2015.

Pour qui ?

  • Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ;
  • les sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel logement ?
La maison ou l'appartement doit être déclaré comme résidence principale, et achevé pour la métropole, avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l'option "performance énergétique globale".


Pour quels travaux ?

L'éco-prêt à taux zéro peut financer les dépenses suivantes :

  • le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d'économie d'énergie ;
  • le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ;
  • les frais de maîtrise d'œuvre et des études relatives aux travaux ;
  • les frais de l'assurance maître d'ouvrage éventuellement souscrite par l'emprunteur ;
  • le coût des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'économie d'énergie.

 
Combien ?
Jusqu'à 30 000 €, selon le bouquet de travaux réalisés. Peut aussi s'appliquer en copropriété.

En savoir plus sur l'éco-prêt à taux zéro

 

Autres aides

Plusieurs autres aides existent selon votre situation, qui peuvent vous permettre de boucler votre plan de financement :

  • Le programme « Habiter Mieux » de l'Anah
  • Les aides des fournisseurs d'énergie (dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
  • L'exonération de la taxe foncière

 

Pour en savoir plus  : sur les certificats d'économies d'énergie

Pour en savoir plus : Télécharger le guide des aides financières 2015 pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants



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