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Label Promotelec Rénovation Énergétique : les étapes d’une certification réussie

L’obtention d’un Label Promotelec Rénovation Énergétique s’effectue en neuf étapes gérées dans le temps en fonction du rythme du maître d’ouvrage :

Rénovation énergétique

1 – Choisissez un professionnel expert en rénovation énergétique

Le cahier des prescriptions techniques du Label Promotelec Rénovation Énergétique prévoit l'accompagnement du maître d'ouvrage dans ses travaux de rénovation énergétique par un professionnel expert en rénovation énergétique. Ce professionnel a pour vocation de le guider dans ses choix de travaux et également tout au long du processus de certification.
 

2 – Faites réaliser un bilan thermique

Le professionnel expert réalise un bilan thermique initial (avant travaux) et projeté (après travaux) afin de préconiser les travaux en adéquation avec les besoins et possibilités du maître d'ouvrage. Il établit un bilan des consommations afin de mesurer l'impact de chaque solution à mettre en œuvre, en termes de consommations, d'émissions de gaz à effet de serre, d'investissement et de charges énergétiques.
 

3 – Faites faire une demande d'attribution

Avant le début des travaux, le professionnel expert en rénovation énergétique transmet à Promotelec Services (l'organisme certificateur) la demande d'attribution de label, matérialisée par un « contrat de demande » accompagnée des pièces suivantes :

  • le descriptif des travaux de rénovation ;
  • le contrat de demande signé ;
  • les bilans thermiques initial et projeté ;
  • en cas d'application des règles Th-C-E Ex, la synthèse standardisée d'études thermiques, au format XML ;
  • l'étude thermique au format PDF ;
  • les plans de niveau, façade et coupe du projet ;
  • un plan de localisation de l'opération ;
  • les autres pièces justificatives nécessaires aux vérifications techniques prévues par le référentiel ;
  • le paiement des frais afférent à la demande d'attribution de label.
  • les bilans thermiques initial et projeté réalisés à l'aide de la boîte à outils (BAO® Pro expert, méthode 3CL-DPE) de Promodul ou l'étude thermique réalisée selon les règles Th-C-E Ex ;
  • un plan d'accès au chantier ;
  • le règlement du prix du Label.

En cas de demande de Label Promotelec Rénovation Énergétique mentions BBC-Effinergie Rénovation et Effinergie Rénovation, le rapport de contrôle de la perméabilité à l'air du bâtiment sera à remettre en fin de chantier.
 

4 – Examen administratif

Le service client de Promotelec Services examine la recevabilité du projet.

5 – Examen technique

Au regard des informations fournies avec la demande d'attribution,  Promotelec Services analyse la recevabilité du projet et la cohérence des travaux engagés en même temps que le respect du référentiel. Puis il adresse au demandeur de label, ou au professionnel expert en rénovation énergétique, un courrier validant le projet.

6 – Réalisation des travaux

Les travaux sont réalisés conformément au programme de travaux établi lors de la demande d'attribution du label.
 

7 – Visite de fin de travaux

A la réception de la déclaration de fin de chantier, Promotelec Services réalise systématiquement une vérification sur site.
 

8 – Analyse du rapport d'inspection

À l'issue de la visite, le technicien établit un rapport, lequel est transmis à Promotelec Services pour analyse.
Si la visite révèle un non-respect du référentiel ou un écart par rapport aux éléments du dossier, Promotelec Services en informe le demandeur ou son représentant.
Pour les mentions BBC-Effinergie Rénovation et Effinergie Rénovation, une mesure de la perméabilité à l'air du bâtiment devra être transmise. Sa réalisation devra avoir été anticipée par le demandeur du label et/ou son représentant.
 

9 – Certification du logement

Le Label Promotelec Rénovation Énergétique est délivré au demandeur pour le bâtiment  sous la forme d'un certificat affichant le niveau de performance énergétique atteint.


Pour en savoir plus : www.promotelec-services.com



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