Rénover mieux, rénover malin

S'adressant aux particuliers comme aux professionnels, cette démarche de soutien à la rénovation de l'habitat individuel comprend un axe majeur portant sur le maintien à domicile et la lutte contre la précarité énergétique.

PROJET

FICHE D'IDENTITÉ : Lieu : Saône-et-Loire (71)
Porteur du projet : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Acteurs du projet :
CCGAM (agenda XXI, communication, cellule économie, urbanisme) : communauté de communes composée de 43 communes, 35 000 habitants
EDF : soutient la CCGAM dans sa démarche (soutien technique, soutien communication, accompagnement divers)
APROGAM : Agence de promotion du Grand Autunois Morvan, chargée de coordonner l'observatoire de l'immobilier
AMDF : Association Morvan Développement Formation travaille sur le volet entreprise et domotique
ADIL 71 : permanences au centre de l'habitat : conseils neutres et gratuits sur copropriété, voisinage, financements, assurances, baux d'habitation
EIE du Parc Naturel Régional du Morvan : permanences au centre de l'habitat : informations sur la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables.
CAUE 71 : conseils en architecture, aménagement des espaces
Bourgogne Bâtiment Durable : chargé de conduire la mission expérimentale sur le quartier test d'Autun confiée par EDF
Observatoire de l'immobilier : regroupe les notaires, agences immobilières, établissements bancaires
Groupement d'entreprises privées : regroupe les entreprises engagées dans la démarche
Ademe et association Bourgogne Energies Renouvelables : prêt / location d'expositions pour le centre de l'habitat.
Financeurs de l'expérimentation domotique : CIAS - CD71 - AG2R – AMDF -
Partenaires techniques de l'expérimentation domotique : cluster GA2B, l'association Promotelec, ASSAD, ADMR, réseau gérontologique.
Pôle domotique réalisé avec le soutien financier de l'État, du conseil régional de Bourgogne (sous réserve contrat de Pays de l'Autunois Morvan) et d'EDF
Depuis plus de dix ans, la communauté de communes de l'Autunois, devenue communauté de communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM) poursuit une politique en faveur de la protection de l'environnement et de la préservation des ressources naturelles. Elle a à ce titre été l'une des premières collectivités à mettre en place un Agenda 21 en Bourgogne.
L'offre de logements de la CCGAM se caractérise par une part importante de logements construits entre 1900 et 1930. L'ancienneté du parc de logements pose des problèmes de vétusté et de consommation énergétique. Une étude menée en 2014 par EDF Commerce Est a permis à la CCGAM de disposer d'une vision globale du potentiel de rénovation énergétique de son territoire et d'élaborer des bouquets de travaux adaptés aux typologies de maisons existantes sur le territoire. À la lumière de ces éléments, la collectivité en collaboration avec de nombreux acteurs externes (ADIL - EIE) a bâti un programme d'actions visant à dynamiser et à massifier la rénovation sur l'ensemble du parc des maisons individuelles.
Parallèlement à cela, la mutation démographique de la société apparaît comme un enjeu majeur (d'ici 2035, on estime à plus de 1,5 million les personnes qui seront dépendantes de leurs proches ou d'une aide médicale pour réaliser un ou plusieurs actes de la vie quotidienne). Face à ce constat, la CCGAM (via son centre d'actions sociales) a organisé en 2013, les assises du maintien à domicile des personnes dépendantes. Au terme de nombreux échanges et réflexions, l'association AMDF s'est penchée sur la question du « Bien vieillir chez soi », autrement dit "Comment adapter les logements pour permettre d'améliorer l'autonomie à domicile ?".
Depuis plusieurs mois, la communauté de communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM) est engagée dans une démarche de soutien à la rénovation de l'habitat individuel avec un axe majeur portant sur la lutte contre la précarité énergétique et l'assistance aux personnes âgées / en perte d'autonomie (maintien à domicile). Pour ce faire, la CCGAM a choisi d'entrer dans une démarche partenariale pour mener simultanément des actions à destination des particuliers et des professionnels.


ENJEUX

Économiques :

Intensifier le rythme des rénovations énergétiques de l'habitat individuel et faire que l'amélioration de l'habitat devienne un levier de développement local.

Contribuer à la montée en compétences de la filière du bâtiment selon les principes RGE avec les leviers de formations professionnelles type FEEBAT et PRAXIBAT assurés sur la plateforme AMDF …

Environnementaux :

Réduire la consommation d'énergie dans l'habitat individuel (enjeux PCET, SCRAE, COP21…).

Lutter contre l'étalement urbain en construisant un parcours résidentiel favorisant la reprise de l'habitat existant.

Réduire les déplacements en lien avec le développement de la plateforme mobilité (centre de ressources et d'information sur la mobilité et les transports).

Sociaux :

Lutter contre la fracture énergétique.

Améliorer les conditions d'habitat et le confort de vie des occupants.

Répondre à la problématique du vieillissement de la population (en lien avec la politique de santé) :

  • favoriser l'assistance à l'autonomie des personnes âgées ou handicapées / préserver la santé et prévenir les risques à domicile (création d'un pôle domotique) ;
  • améliorer l'habitat existant pour réaliser des économies d'énergie et  favoriser le confort intérieur (création d'un lieu d'information centre de l'habitat – permanence conseiller info énergie – formation des entreprises du BTP) ;
  • favoriser le recours aux solutions performantes pour réduire les consommations d'énergie et les émissions de CO2 (expositions pédagogiques proposées au centre de l'habitat – permanence conseiller info énergie – formation des entreprises du BTP – plateforme de formation AMDF étanchéité à l'air …). Cet aspect contribue également à répondre à des enjeux plus larges de santé publique (exemple : une bonne ventilation contribue à améliorer la qualité de l'air intérieur et contribue à limiter le développement de certaines pathologies) ;
  • accompagner l'utilisateur vers la qualité d'usage (appartement pédagogique domotique) et contribuer ainsi à lutter également contre « l'effet rebond » estimé de l'ordre de 40 % de pertes en termes d'économies d'énergie selon le Ministère ;
  • optimiser le coût d'investissement et d'exploitation (bonification des prêts bancaires, bonification du programme habiter mieux, convention avec l'ADIL).


CIBLE

Les propriétaires de maisons individuelles ou les personnes souhaitant acquérir un bien immobilier.
Les différents acteurs du marché de l'immobilier.
Les 250 entreprises du bâtiment susceptibles d'intervenir sur le marché de la rénovation de l'habitat individuel Les personnes âgées ou en perte d'autonomie, leurs proches & les entreprises d'aide à domicile.

IMPACTS

Les propriétaires de maisons individuelles ou les personnes souhaitant acquérir un bien immobilier.
Les différents acteurs du marché de l'immobilier (banques, agents immobiliers, notaires, bailleurs sociaux, institutions…) qui interviennent pour répondre aux besoins de logement de la population.

TERME

Lancement d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH).
Mise en place d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et de l'Habitat (fusion du PLU et du PLH à l'échelle intercommunale).
Faire du pôle domotique le centre de ressources régional (formation/information) sur la domotique au sens large (thématiques développées : autonomie, qualité de l'air, énergie...).
Développer d'autres modules de formation  courts, sur la domotique en général.
Développer des formations longues, qualifiantes ou diplômantes.

PLAN D'ACTIONS

« Volet clients »

  • Création d'un guichet unique d'information (centre de l'habitat) : pour faciliter l'accès à l'information des habitants sur les travaux de rénovation, sur la maîtrise de l'énergie et sur la mobilisation des aides financières disponibles.Mise en place de dispositifs d'accompagnement financier (Habiter Mieux – bonification de prêts bancaires – OPAH) pour solvabiliser la demande.
  • Conduite d'une démarche expérimentale menée avec EDF et Bourgogne Bâtiment Durable (le centre de ressources régional sur le bâtiment) sur un quartier test d'Autun en lien avec la politique de la ville afin d'initier et de modéliser une action collective de rénovation de l'habitat individuel transposable dans les secteurs ruraux à partir de 2016. Elle se caractérise par un accompagnement « sur mesure » des besoins et attentes des propriétaires de ce quartier.
  • Redynamiser le rôle de l'appartement pédagogique destiné à accompagner les ménages dans la réduction des économies d'énergie dans leur quotidien. Dans un logement entièrement équipé, le visiteur, guidé par un animateur qualifié, découvre, pièce par pièce, les astuces et bons gestes permettant de préserver l'environnement tout en faisant des économies. Sa proximité avec le centre de l'habitat (- de 5 min) est un atout important dans le volet pédagogique de la démarche.
  • Déploiement d'une expérimentation domotique « Bien vieillir chez soi » qui consiste à installer des équipements domotiques au domicile de foyers volontaires et d'analyser avec eux l'utilisation de ces matériels tout en travaillant prioritairement à améliorer l'appréhension du bénéfice apporté par ces équipements. Cette analyse est coordonnée par une étudiante en Master II Vieillissement et société dans le cadre de son projet de fin d'étude.
  • Coordination des partenaires de l'opération (ADIL – EDF – EIE …) afin de centraliser les contacts « clients » et assurer un suivi détaillé de la mission.
  • Déploiement d'une politique de communication importante pour faciliter l'accès à l'information des habitants, potentiels propriétaires = enjeu « du passage à l'acte ».


« Volet professionnels »

  • Une plateforme de formation des entreprises du BTP pour faciliter l'accès à la formation et améliorer la compétitivité des entreprises à travers la qualification (partenariats avec AMDF sur les axes RGE, RGE Feebat 5.2, PRAXIBAT ...)
  • Un observatoire de l'immobilier composé d'agences immobilières, de notaires, de banques. Les professionnels se réunissent régulièrement pour échanger sur les différents projets / enjeux liés au développement de la politique de l'habitat en Grand Autunois Morvan et constituent un relais d'information important auprès des porteurs de projet « habitat ».
  • Un pôle domotique constitué d'un appartement pédagogique équipé d'un ensemble de matériels domotiques (capteurs, chemins lumineux, commandes à distance, centrales intelligentes…). Ce projet porté par l'association AMDF vise d'une part à proposer des modules de formation à destination des professionnels (électriciens, intervenants à domicile, aidants professionnels…) et d'autre part à sensibiliser le grand public et les aidants naturels.
    Par exemple : suite à la visite du Pôle Domotique par le bailleur social du département (Opac 71), l'équipe R&D vient de lancer un travail collaboratif avec les entreprises du Cluster GA2B pour définir les équipements domotiques afin d'équiper des logements des personnes âgées, mais également en faveur du pilotage énergétique des logements, en combinant la sensibilisation à la technique.
  • Développement du concept d'économie circulaire (partenariat en cours avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – CEREMA (Laboratoire d'Autun) pour la création de matériaux de construction issus des déchets industriels).


Pourquoi le projet est-il reproductible ?

La rénovation énergétique de l'habitat est un enjeu majeur au niveau national. Des plans stratégiques sont déployés généralement aux échelons régionaux. L'ADEME ou les régions lancent également des Appels à Manifestation d'Intérêt pour créer des plateformes de la rénovation. L'ANAH quant à elle s'intéresse beaucoup à l'aspect « maintien à domicile ». Et de nombreuses actions de soutien vont venir conforter dans les prochains mois les programmes de formations FEEBAT / PRAXIBAT. Le Grand Autunois Morvan a  réussi à mettre en place une démarche au niveau local qui pourrait être reproductible dans d'autres territoires. Sa force et ce qui la rend innovante, c'est son caractère partenarial.