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Rénovation énergétique : les aides financières s’élargissent

Le printemps n’est pas seulement la saison du grand nettoyage. C’est aussi le bon moment pour vos clients d’engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, afin d’être prêts pour la prochaine saison froide. En prévision, l’Etat lance le chèque énergie, qui permet aux personnes en précarité de régler leurs factures… mais également les professionnels. En complément, l’Ademe vient de publier son guide 2016 des aides financières disponibles.

les aides pour la rénovation énergétique

Les professionnels de la rénovation énergétique recevront peut-être bientôt un moyen de paiement pour le moins inattendu. Depuis le 9 mai, quatre départements français expérimentent le chèque énergie : l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes-d'Armor et le Pas-de-Calais. Ce moyen de paiement instauré par le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer a été officialisé par la parution du décret n°2016-555 du 6 mai 2016 au Journal Officiel du 8 mai. Il est entré en application dans ces départements le lendemain.
 

Le chèque énergie : de quoi s'agit-il ?

Le chèque énergie s'adresse aux personnes en situation de précarité, en fonction d'un plafond de ressources. Le montant du chèque est compris entre 48 € (pour une personne seule dont le revenu annuel est de 6 700 à 7 700 €) et 227 € (pour un ménage de deux personnes ou plus aux revenus inférieurs à 5 600 € par an). Il bénéficie dans un premier temps à 170 000 ménages.
Il leur permet de régler leur facture d'énergie, quel que soit leur moyen de chauffage. Si elles le souhaitent, elles peuvent également l'utiliser pour financer une partie des travaux d'économie d'énergie qu'elles engagent dans leur logement ou l'acquisition d'équipements ouvrant droit au crédit d'impôt transition énergétique (CITE). Les fournisseurs et distributeurs d'énergie sont tenus d'accepter le chèque énergie comme mode de règlement, tout comme les professionnels. Pour être payés, ils doivent formuler leur demande de remboursement en ligne sur le site https://chequeenergie.gouv.fr avant le 31 mai suivant la date de validité du chèque, en s'enregistrant dans l'espace "professionnel". Le remboursement leur sera adressé par virement sous quelques jours.
A l'issue d'une période expérimentale, le chèque énergie se substituera aux tarifs sociaux de l'énergie, qui prennent fin le 31 décembre 2017.


Eco-PTZ et relance bancaire

Un deuxième décret, n°2016-50 du 6 mai 2016, publié le même jour au Journal Officiel, concerne les bénéficiaires de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), et les banques qui les délivrent. Ce texte accorde à l'établissement bancaire un délai de deux mois au maximum pour relancer son client qui a bénéficié d'un éco-PTZ mais qui n'a pas encore justifié qu'il avait bien réalisé les travaux pour lesquels le prêt a été délivré.
Pour mémoire, le Code général des impôts (point 5 du I de l'article 244 quater U) prévoit que le particulier bénéficiant d'un éco-PTZ a trois ans pour prouver à l'établissement bancaire ou de crédit que les travaux ont bien été réalisés. Les établissements bancaires doivent donc relancer leur client au plus tard deux mois avant l'expiration de ce délai de 3 ans.
Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2016.  


Parution du guide de l'Ademe sur les aides financières

Et pour faire un point précis sur toutes les aides financières disponibles dans le cadre de travaux de rénovation énergétique des logements existants, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe) a publié au printemps son guide annuel « Aides financières 2016 ». Cet outil pratique peut aider les professionnels dans leur mission d'accompagnement de leurs clients ou en appui d'un devis.
Véritable concentré d'aide à la prise de décision, ce fascicule de 36 pages présente tous les dispositifs financiers existants, leur montant, les conditions d'obtention et les travaux de rénovation énergétique éligibles (changement du système de chauffage, isolation de la toiture, des murs, remplacement des fenêtres...). Il détaille les dispositifs suivants :

  • crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE),
  • éco-prêt à taux zéro,
  • TVA à taux réduit,
  • programme "Habiter Mieux" de l'Agence nationale de l'habitat (Anah),
  • aides des fournisseurs d'énergie et des collectivités locales,
  • exonération de la taxe foncière,
  • ainsi que les possibilités de cumul de plusieurs aides.

Le guide rappelle au grand public et aux professionnels que ces aides sont, dans leur majorité, conditionnées au recours à une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Ce n'est toutefois pas le cas du programme "Habiter Mieux" de l'Anah.
Les principales évolutions pour l'année 2016 sont présentées, en particulier les modifications apportées au CITE et à l'éco-PTZ concernant les critères d'éligibilité des équipements de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et les équipements mixtes solaires.
Une deuxième partie énumère les critères techniques d'éligibilité des équipements permettant de bénéficier de ces aides financières.
Télécharger gratuitement le fascicule "Aides financières 2016"

Un numéro de téléphone (n° Cristal) a été mis en place pour les professionnels qui souhaitent se renseigner sur le chèque énergie : 09 70 82 85 82.